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Mode de financement

FINANCEMENT




Contrat doctoral


 
Le Contrat Doctoral (ou CDU) est mis en place depuis la rentrée universitaire 2009-2010. Il est proposé aux doctorants qu'ils soient recrutés par les établissements publics  d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rénumération minimale.
A partir de la cohorte 2016, cette rémunération s'élève, depuis le 29 août 2016, à 1758 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule. Lorsque le service des doctorants intègre des activités complémentaires une rémunération supplémentaire peut être versée. Elle s'élève à 40,91 euros par heure d'enseignement (taux fixés pour les TD) et du double de ce montant par heure de travail (activités d'expertise, de diffusion de l'information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche).
Pour en savoir plus voici le lien vers le Décret n°2016-1173 du 29 août 2016 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, puis le lien de l'Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.
Pour les CDU engagés avant septembre 2016 le décret suivant relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche est toujours en vigueur: Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 .

Les conditions d'admission varient en fonction des Ecoles Doctorales

ALLPH@    CLESCO    TESC

 

 

Contrats doctoraux handicap 2017
             
La campagne nationale en faveur des doctorants handicapés est reconduite pour 2017 et propose à nouveau le financement de vingt-cinq contrats à des étudiants présentant un projet de thèse et reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Pour plus d’informations sur cette campagne, consulter le site du Ministère en suivant ce lien.

La composition du dossier de candidature et le dépôt s'effectuent auprès de la Division des Etudes Doctorales. Le dossier comprendra:

- le dossier de candidature [DOC - 160 Ko] dûment complété (p1 à 5, avec tampon et signature des directeurs de thèse et d'unité de recherche), dont le projet de thèse . Les parties concernant l’avis de l’Ecole Doctorale et l’Etablissement (p3,4,5) seront intégrées ultérieurement au dossier par la responsable de la DED.

- toutes les pièces justificatives demandées : curriculum vitae, copie de diplôme (master ou équivalent) permettant l’inscription en école doctorale, copie des relevés de notes correspondants (ou celles du master 1 si le master 2 n’a pas encore été obtenu), et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Le dossier papier complet, accompagné des pièces justificatives, doit impérativement être déposé à la DED, bureau D 150 bis, avant le 21 avril 2017 à midi au plus tard. Le candidat devra également envoyer le dossier complet, le plus tôt possible et avant le 21 avril 12h, par courrier électronique, à l'adresse: responsable.ded@univ-tlse2.fr . Il devra inclure le dossier de candidature dûment complété en version Word, un fichier pdf unique regroupant les pièces justificatives et un résumé du projet de thèse en 300 caractères maximum en format Word, soit 3 pièces jointes.

Les dossiers reçus après le délai fixé ne seront pas examinés.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

Attention : il est indispensable de respecter le calendrier fixé pour le dépôt des candidatures par l’établissement (avant le 21 avril 2017 12h), qui devra ensuite instruire les dossiers et les transmettre dans les délais imposés par le Ministère.

Pour plus d'information cliquer ici.




Contrats doctoraux en partenariat avec les Ecoles françaises à l'étranger


Dans le cadre du soutien apporté aux actions de coopération internationale, le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) flèche chaque année cinq contrats doctoraux en partenariat entre une École Doctorale et l’une des cinq Écoles françaises à l’étranger (EFE) : École française d’Athènes, École française de Rome, Institut français d’Archéologie orientale du Caire, École française d’Extrême-Orient, Casa de Velázquez (École des hautes études hispaniques).

Les dossiers de candidatures devront parvenir directement à celle des EFE concernée, sous forme d’un document au format pdf comprenant :
- un projet de thèse de cinq pages au maximum ;
- le CV du candidat pressenti pour entreprendre cette recherche ;
- une lettre de présentation du ou des directeur(s) de thèse pressenti(s) ;
- l’avis du directeur de l’École doctorale.

Les détails et procédures de dépôt des candidatures peuvent être consultés sur les sites respectifs :
- Écoles française d’Athènes : www.efa.gr
- École française de Rome : www.efrome.it
- Institut français d’archéologie orientale : www.ifao.egnet.net
- École française d’Extrême-Orient : www.efeo.fr
- Casa de Velázquez : www.casadevelazquez.org

Les documents de candidature devront être envoyés jusqu’au 3 mai 2017, selon les modalités propres à chaque EFE.

Pour plus d'informations consultez l'appel à candidature [PDF - 1 Mo] .


 





Autres financements



Les conventions CIFRE




 
Le principe tel que défini par l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), est qu'une entreprise confie à un doctorant, en liaison avec son laboratoire, la réalisation d'un projet de recherche qui, en trois ans, doit aboutir à la soutenance d'une thèse.
Cette convention associe donc trois partenaires : un doctorant, un Laboratoire d'accueil et une entreprise.

Les conventions CIFRE sont nées en 1981. En 25 ans, plus de 13 000 conventions CIFRE ont été signées entre des entreprises accueillant des doctorants, via l'ANRT. Les conventions passées avec les Sciences Humaines et Sociales ne sont apparues que dans les années 1990. Si 20% d'entre elles se situent dans les disciplines des Sciences Humaines et Sociales et des Sciences Economiques et de Gestion 2% seulement sont recensées en "Humanités". Ainsi, même si le nombre de conventions CIFRE est en progression, il reste dérisoire comparé à celui des conventions CIFRE acceptées dans d'autres domaines et disciplines. Cependant, le nombre de bourses CIFRE connaît une progression non négligeable dans nos disciplines avec la création en 2005 de la CRAPS (Convention de Recherche pour l'Action Publique et Sociétale) qui a permis aux structures publiques ou parapubliques, jusque-là éligibles, de bénéficier de ce dispositif.
Pour le doctorant, il s'agit d'un contrat de travail de 36 mois. le doctorant a un statut avec un salaire à fixer avec l'employeur mais qui ne peut être inférieur à 23 484 euros annuel (brut).
Les contrats CIFRE doivent obligatoirement être déposés avant la seconde inscription en thèse (9 mois maximum après la première inscription en doctorat).


Vous pouvez télécharger ici [PPTX - 1 Mo] le diaporama présenté lors de la journée CIFRE le 27 novembre 2013



Chargé(e) de cours, (vacation payée en heures complémentaires)

 
> Se renseigner auprès des départements des UFR et du service de gestion du personnel enseignant.


rédigé par Katia Dago

mise à jour le 24 mars 2017


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