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Espace Doctorants et Postdocs

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Stages

*        Pour les étudiants de moins de 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire lorsqu'un stage est effectué pendant l'année universitaire, même si l'étudiant est affilié à un autre régime de sécurité sociale du fait de son statut de salarié. Le paiement de la cotisation devra être effectué avant la signature de la convention de stage.
Téléchargez dès à présent le guide de la protection sociale au cours d’un stage. [PDF - 1 Mo]

Les étudiants ont la possibilité de télécharger directement la convention de stage depuis leur Espace Numérique de travail, soit en y accédant directement (chemin d'accès : Accueil étudiant> Mon Orientation, Stage, Insertion> Tout savoir sur les stages), soit à partir du site de l'Université en se rendant sur la page « Stage », voir l'information relative à la mise en oeuvre d'un stage à l'UT2J.


1. La convention de stage

Obligatoire, elle est signée par l’étudiant-e, l’établissement d’accueil et l’université qui prévoit les modalités pédagogiques et les dispositions juridiques.  C’est le document par lequel chacune des parties engage sa responsabilité. La convention protège l’étudiant-e  en cas de litige avec l’organisme d’accueil et lui garantit une couverture en cas d’accident sur le lieu de stage.

La convention doit être signée en trois exemplaires originaux sur papier à en-tête de l’université par l'Étudiant-e, le Responsable pédagogique du Département concerné, et le Référent ou tuteur de l'Établissement d'accueil (entreprise, association, administration, collectivité territoriale,...) trois semaines avant la date de début du stage.

Une convention non signée par l'ensemble des parties n'a pas de valeur juridique. En cas d’accident le stagiaire ne serait pas couvert.

Le stage doit être reporté si la convention ne peut être signée avant la date de début du stage.     
Toute modification de la durée, des dates de début ou de fin ainsi que du lieu de stage, doit faire l’objet d’un avenant à la convention.

Suite aux modifications réglementaires, cf Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur

Voici les nouveaux documents de référence en vigueur à l’université :

* Le modèle national de convention de stage pour les étudiants réalisant un stage en France ou à l’étranger : 
Modèle de Convention [PDF - 582 Ko]
Modèle de Convention bilingue anglais / français [PDF - 642 Ko]
Modèle de Convention bilingue allemand / français [PDF - 696 Ko]
Modèle de Convention bilingue espagnol / français [PDF - 676 Ko]

 * L’attestation de fin de stage en France ou à l'étranger est à remplir par l’organisme d’accueil. Elle doit être retirée auprès de votre gestionnaire de stage ou téléchargée depuis votre Espace Numérique de Travail ou ici Attestation de fin de stage [PDF - 324 Ko]
Attestation de stage bilingue anglais / français [PDF - 315 Ko]
Attestation de stage bilingue allemand / français [PDF - 246 Ko]
Attestation de stage bilingue espagnol / français [PDF - 244 Ko]

Pour les stages à l’étranger, une fiche doit être complétée et annexée à la convention de stage. Elle doit permettre de recueillir les renseignements utiles avant tout départ en stage : conditions d’entrée et de séjour dans le pays d’accueil ; avertissement sur la sécurité ; conditions particulières liées au statut de stagiaire dans le pays ; assurance complémentaire.
Cette fiche est établie à partir des informations des fiches pays disponibles sur le site du Ministère des Affaires Étrangères <http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/> .
A terme, des fiches types seront disponibles par pays. Pour prendre connaissance de la fiche : fiche stage étranger [PDF - 214 Ko] 
Cas particulier : pour les personnes en reprise d’études dans le cadre d’un dispositif de Formation Professionnelle Continue le cadre légal et réglementaire précité ne s’appliquent pas.

2. Les pièces justificatives obligatoires à produire au moment de l'établissement de la convention

ATTENTION ! Les documents listés ci-après sont obligatoires. Ils doivent être fournis avant la signature de la convention. A défaut, la convention ne sera pas signée par l'université.

Pour les stages en France et à l'étranger produire :

*Copie de la carte étudiant

*Attestation d’assurance responsabilité civile

*Attestation de la Sécurité Sociale en cours de validité pour la période de stage

Pour les stages à l’étranger produire également :

* Attestation d’assurance individuelle accident (pour les stages à l'étranger ou dans les DOM-TOM)

* Attestation de garantie rapatriement pour tout stage réalisé dans un pays étranger ou dans les DOM/TOM

* Attestation garantissant le risque accident du travail/maladies professionnelles pour les étudiants de nationalité française réalisant un stage rémunéré à un taux supérieur à 3,60 de l’ heure. L’étudiant contracte cette garantie auprès d’une assurance privée ou auprès de la Caisse des Français à l'Étranger.

Nota : L’attestation de garantie rapatriement, obligatoire pour les stages à l’étranger et les DOM-TOM peut s’avérer nécessaire, notamment lorsque le lieu de stage est éloigné du domicile principal du stagiaire.
Ce document ainsi que la convention (voir modèle ci-dessous) doivent être signés par l'Étudiant-e, le Responsable pédagogique du Département concerné, et le Référent ou tuteur de l'Établissement d'accueil (entreprise, association, administration, collectivité territoriale,...) trois semaines avant la date de début du stage. Ils sont établis en trois exemplaires dont un est conservé par le Secrétariat gestionnaire du stage.
 
 

rédigé par Katia Dago

mise à jour le 12 janvier 2017


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